Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 55 / 10. du 28.10.2010. Numéro 2781 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 33212 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35137 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35345 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place

Jugement commercial VIe No 1205 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt huit octobre deux mille dix. Numéro 128041 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître François

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35096 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

N° 56 / 10. du 28.10.2010. Numéro 2784 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de

O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit octobre deux mille dix en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 33212 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugement commercial VIe No 1206/2010 Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 115524 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35322 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35323 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 36020 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35027 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34935 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la A, établissement d’utilité publique, représentée par son conseil d’administration actuellement en

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt huit octobre deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 (1) du Code du travail par Madame Astrid MAAS, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée de

Jugement commercial VIe No 1205 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt huit octobre deux mille dix. Numéro 128041 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître François

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34839 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34935 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la A, établissement d’utilité publique, représentée par son conseil d’administration actuellement en

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt huit octobre deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 (1) du Code du travail par Madame Astrid MAAS, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée de