Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Référé n° 154/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 143/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154043 Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 142/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153354 Par requête déposée le 2 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Arrêt n° 359/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14834/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), Vu la décision rendue le 3 juin 2013 par un juge d’

Arrêt n° 358/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14873/13/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CD 3 x art.11 c.p. 3 x ex.p./s. 9 x ex.p./s.prob. 4 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(

Jugt no cs/16 exp+s étr. 1882/2013 not. 30039/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu ; - prévenu - ---------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38859 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38837 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 1743/17 Audience publique du 27 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAAAAA

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 36529 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

N° 49 / 13. du 27.6.2013. Numéro 3194 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 26885 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., anciennement SOC2.) S.àr.l.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement commercial VI No 832 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 131494 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéros 35000, 35304 et 37824 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. (nos 35000 et 35304 du rôle) E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 39001 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant l’entreprise de taxis TAXI A, établie à L-( ), appelante aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38947 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1904/2013 Not. : 26300/07/CD Audience publique du 27 juin 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( );