Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°347/13 X du 26 juin 2013 not 25631/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 151833 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 149058 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 132/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéro 134953 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 136/2013 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille treize Numéros 145545 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Arrêt n° 330/13 Ch.c.C. du 24 juin 2013. (Not. 5022/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) B.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à F-( ), 3) C.), né le (

Arrêt n° 327/13 Ch.c.C. du 21 juin 2013. (Not. : 5052/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un juin deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...); actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38219 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt. 1810/2013 ex.p./s.prob. (3x) not. 33380/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire, prévenu en présence de A

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 38274 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 37635 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 39657 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

N° 48 / 13. du 20.6.2013. Numéro 3182 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Assistance judiciaire accordée à P.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mars 2013 Jugt. 1811/2013 not. 19033/12/CD ex.p./s. confisc. restitut. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38534 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : Maître Olivier WAGNER, curateur de la faillite de la société anonyme A S.A., ayant été

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille treize. Numéro 38928 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 38610 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. 1831/2013 not. 60/12/CD Ex.p. Etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Philipines) demeurant à B-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d’

- Arrêt civil - Audience publique du vingt juin deux mille treize Numéro 35300 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.), sise à L-( ), ayant été représenté par son syndic en fonctions,

Jugement civil no 169 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille treize. Numéro 132186 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.) SA,