Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VI No 1199 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 120743 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), ostéopathe, et son épouse 2. Madame B.), pianiste, tous deux demeurant ensemble à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 34996 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 35085 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt et un octobre deux mille dix Numéro 35262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 août

Jugement commercial VIe No 1202 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt-et-un octobre deux mille dix. Numéro 119567 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt référé Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36326 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36512 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéros 34879 et 35794 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. C), 2. S), et son époux 3. R), cultivateur, 4. E), prise en son nom personnel ainsi qu’en sa

Numéro 36320 du rôle Arrêt du vingt octobre deux mille dix rendu sur une requête présentée par A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : A, demeurant à ( ), demandeuresse, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 36211 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 35800 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, conducteur de grues, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 36042 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 7 avril

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéros 34813 et 35149 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : LLL, retraité, demeurant à VVV, appelant aux

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35402 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix. Numéro 34787 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, boucher, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 29957 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

Arrêt civil Audience publique du 20 octobre deux mille dix Numéro 31770 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Beatriz B), 2. Cristina B), 3. Manuel B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 34376 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, directeur commercial, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 36223 du rôle Arrêt Tutelle du vingt octobre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du dix-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne, assistée par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 2

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35209 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick