Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 39773 du rôle Arrêt civil du douze juin deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 28 mars 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice et en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), placé au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, comparant par Maître

Arrêt commercial Audience publique du douze juin deux mille treize. Numéro 38663 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 12 juin deux mille treize Numéro 38713 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), et 2. M), appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Guy ENGEL de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéros 76717 et 153443 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 121/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 151521 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 132.251 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 135785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 146023 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 120/2013 Audience publique du mardi, onze juin deux mille treize Numéro 143734 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, agissant en son nom personnel et en sa qualité d’administrateur légal de

Rép.fisc.no 2332/2013 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 7 J U I N 2 0 1 3 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), dit A.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOC1.) COMMUNICATIONS, demeurant à L-( ), ( ), DEMANDEUR, comparant ci-avant par

N°45 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3184 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38667 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38970 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 34311 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - - Assistance judiciaire accordée à A.) - Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 35209 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 44 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3175 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 37024 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six juin deux mille treize Numéro 35956 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille treize. Numéro 38105 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Assistance judiciaire accordée à M. A) suivant décision du délégué du bâtonnier du 5 mai 2011 Arrêt civil Audience publique du 5 juin deux mille treize Numéro 37376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d