Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35849 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. I. E N T R E : A.), indépendant, demeurant à F-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Jugt no 3333/2010 Not. 26198/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à ( ), B-( ) - prévenu en présence de : La société à

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35862 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », représenté par son syndic, la société S), 2. la

Arrêt référé Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35859 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée J), 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35464 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme ASSURANCE B), 2. G), et son épouse 3. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 3310/2010 not. 19597/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à Luxembourg (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); 3) C.),

Jugt no 3333/2010 Not. 26198/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à ( ), B-( ) - prévenu en présence de : La société à

Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : 1. Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 24, avenue Marie Thérèse, en sa

Arrêt civil Audience publique du 13 octobre deux mille dix Numéro 35295 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Jugt no 3331/2010 Notice : 11195/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : 1. Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 24, avenue Marie Thérèse, en sa

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 3522 /2010 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE

Arrêt commercial Audience publique du treize octobre deux mille dix. Numéro 32035 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la GROSSE KREISSTADT AAA, établie et ayant son siège social à D- .. AAA, représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du treize octobre deux mille dix. Numéro 32124 rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la KREISSTADT AAA, établie et ayant son siège social à D- .. AAA, représentée par son Bourgmestre

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 128/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 107364 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), journaliste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), administrateur de sociétés

Jugement civil no 232/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro du rôle: 126086 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. E N T R E: A.), secrétaire médicale, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2010 Audience publique du mardi, douze octobre deux mille dix Numéro 130711 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),