Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 146/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 146964 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Maître Laurélia

Jugement bail loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 148136 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147597 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 151/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 142/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153354 Par requête déposée le 2 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) et demeurant actuellement à la maison de

Référé n° 154/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 137/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéros 135160, 138499 et 140592 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 142204 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 144/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154099 Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147964 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 147/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 150166 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 358/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14873/13/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) Vu l’ordonnance rendue le 31 mai 2013 par un juge d’instruction

Arrêt n° 359/13 Ch.c.C. du 1er juillet 2013. (Not. : 14834/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), Vu la décision rendue le 3 juin 2013 par un juge d’

LCRI n° 33/2013 Notice du Parquet: 2203/11/CD 3 x art.11 c.p. 3 x ex.p./s. 9 x ex.p./s.prob. 4 x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( )

Jugt. 1918/2013 not. 16158/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) A.), demeurant à L-( ) ( ), 2) B.) demeurant à L-( ), ( ), et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize. Numéro 38400 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 37710 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 26885 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., anciennement SOC2.) S.àr.l.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38047 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept juin deux mille treize Numéro 38847 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée