Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35012 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35283 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, , demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35160 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35237 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; D)el SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée D), 2. M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Arrêt N°309/10 X du 7 juillet 2010 not 24758/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35573 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35603 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-comptable, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34842 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; CamilleB, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, administrateur de société, demeurant à ( ), 2. B, indépendante, demeurant à ( )gwy,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 32480 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  12. Jugement commercial XV N° 776 / 2010 Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix. Numéro 112 851 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société ded roit italien FIMA ITALIA S.S., établie et ayant son siège social à Genes (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 33810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Jugement civil no 205 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi sept juillet deux mille dix. Numéro 120372 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-3898 (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36154 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S , 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34119 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. - Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35259 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin, demeurant à ( ), appelant aux fins d’un exploit de l’huissier Georges

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  20. Numéro 36110 du rôle Arrêt Adoption du sept juillet deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le 15/02/1963 à Strasbourg (F), demeurant à ( ) par B, né le 07/04/1939 à Machtum (L), demeurant à ( ) les deux comparant en personne et assistés par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. LA COUR D’APPEL : Le

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