Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34982 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à

N° 49 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2777 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

N° 46 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2771 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35511 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34593 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur professionnel, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 35198 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt no 2597/2010 not. 23329/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), prévenu en présence de: l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34518 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34254 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35312 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

No. Rôle: 128664 Réf. No. 543/2010 du 7 juillet 2010 à 15h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 7 juillet 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35124 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33159 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S- ., 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34969 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, architecte, demeurant à ( ), appelant aux