Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39565 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6

Arrêt N°363/13 X du 3 juillet 2013 not 985/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39848 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A S.p.A., société anonyme de droit italien, établie et ayant son siège social à I- .. U (

Arrêt N°367/13 X du 3 juillet 2013 not 21212/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39520 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée V), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d

Arrêt référé Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39471 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize Numéro 40002 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38129 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 38096 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéros 35229 et 35503 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 39008 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012,

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille treize Numéro 38406 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille treize. Numéro 39033 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée unipersonnelle A SARL, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt N°362/13 X du 3 juillet 2013 not 984/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 143/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154043 Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 148/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 152045 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 147331 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 139/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 150/2013 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille treize Numéro 148338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège