Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dix Numéro 35557 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt octobre deux mille dix. Numéro 33559 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 134/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129257 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 240 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 octobre 2010 Numéro du rôle : 122.913 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 130604 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la ORGANISATION1.), établie à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129867 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 128329 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 133/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 129531 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2010 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille dix Numéro 127061 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-

Jugement civil no 239/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 octobre 2010 Numéro du rôle : 118390 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 397/10 VI. du 18 octobre 2010 (Not 9427/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fiscal No. 3622/10 Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

Jugement civil no. 162 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix. Numéro 117303 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à F-( ), 2) l’association sans but

Jugement Civil (IIIe chambre) no 178/2010 Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix Numéro du rôle : 124939 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

O R D O N N A N C E rendue le quatorze octobre deux mille dix en application de l’article L.337-1. du Code du Travail relative à la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

N° 2131/10 60/10/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Myriam PIERRAT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze octobre deux mille dix. Numéro 32746 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 2025/10 186/09/CRIL Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge et Gilles PETRY, juge délégué, Jeannot RISCHARD, greffier - Vu la requête annexée à la présente et déposée le 31 juillet 2009 par Maître Marc ELVINGER,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 34519 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille dix Numéro 35002 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’