Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37418 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par ses deux gérants, A.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37431 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 38734 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2404/11 rendue le 10 novembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre

- Arrêt civil - Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37764 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), épouse , sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mai deux mille treize Numéro 37330 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 144 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 131594 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY GROUP S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°12/13 Ch. CRIM. du 29 mai 2013 (4999/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à ( ),

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 39825 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), juriste, demeurant à ( ) en Finlande, ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Numéro 37079 du rôle Arrêt Adoption du vingt-neuf mai deux mille treize rendu dans l'affaire d’adoption de A.), né le à , commune de , district de et province de , demeurant à L-( ) par B.), veuf, né le à , demeurant à L( ), les deux comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. LA COUR D’APPEL : Revu le jugement

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 37125 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JG), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize Numéro 37815 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 38714 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérant de sociétés, demeurant à L- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize Numéro 31851 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), 3) a) A.), et son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 37549 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, anciennement B SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 38873 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Tonio T), 2. Luisa T), 3. Anna Maria T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 38003 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 37851 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à U (Liban), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 29 mai deux mille treize Numéro 38574 du rôle. Composition: Odette PAULY, premier conseiller, président; Astrid MAAS, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no 137 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille treize. Numéro 147069 du rôle Composition: Charles KIMMEL, premier juge -président, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1) A), employé privé, et son épouse 2) A’), employée privée, les deux demeurant