Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille treize. Numéro 38146 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

N° 42 / 13. du 23.5.2013. Numéro 3176 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Jugt no 1518/2013 not. 18892/12/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Confisc. Audience publique du 23 mai 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I

Jugement civil no 129 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille treize. Numéros 139942 et 144561 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. ( 139942) E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39369 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 décembre 2012,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux mai deux mille treize. Numéro 37726 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- .. U (Allemagne), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39006 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MS), 2. JS), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38702 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 38963 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), et son époux 2. S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt référé travail Audience publique du 22 mai deux mille treize Numéro 39376 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 103/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 146871 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 105/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 147319 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 106/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 150326 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 104/2013 Audience publique du mardi, vingt-et-un mai deux mille treize Numéro 148142 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 1234/13 66/13/CRIL Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 mai 2013, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Gilles PETRY, juge Mireille REMESCH, greffier Vu le réquisitoire du procureur d’Etat du 25 avril 2013 annexé à la présente et déposé le 29

Jugement civil no. 101/2013 ( Xièmechambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille treize. Numéro 145898 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'

Rép. fisc. No. 2013/13 Audience publique du dix-sept mai deux mille treize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , épouse B.), institutrice, demeurant à L-( ), demanderesse , comparant par Maître

- Arrêt civil - Audience publique du seize mai deux mille treize Numéros 33717 et 33719 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38621 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38347 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves