Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34200 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34362 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, docteur en droit, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35937 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35778 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36188 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit finlandais AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34754 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34434 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34800 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés,

Jugt n° 2846/2010 Notice du Parquet : 6600/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 30250 du rôle. Composition: Carlo HEYARD, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36262 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, manager en communication, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéros 34816, 35184 et 35458 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36187 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36216 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent d’assurances, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 30472 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35231 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PH), appelantes aux

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 32313 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA en liquidation, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au