Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2645/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Public. 1x Not. : 29499/09/CD Audience publique du 13 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ); -prévenu - F A I T S : Par citation du 26 mai 2010,

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010 Jugt no 2688/10 not. 29101/09/CD Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 125902 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 111/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 124900 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 128069 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 109/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 129869 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 116/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 119956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 110/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 126392 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : 1) A.), entrepreneur, et son épouse, 2) B.), entrepreneuse, les deux demeurant ensemble à ( ), Argentine, demandeurs

Arrêt N° 334/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 3017/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 114/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 128564 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 336/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 14444/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 113397 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 323/10 VI. du 12 juillet 2010 (Not 26479/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique le douze juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 553/10 Ch.c.C. du 12 juillet 2010. ( n° 365/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Jugt no 2597/2010 not. 23329/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), prévenu en présence de: l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====