Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize mai deux mille treize Numéro 38737 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille treize. Numéro 38061 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 39587 du rôle O R D O N N A N C E rendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze mai deux mille treize. Numéro 37322 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du quinze mai deux mille treize. Numéro 38594 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille treize Numéro 39215 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille treize Numéro 39187 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), serveuse, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt référé Audience publique du 15 mai deux mille treize Numéro 38316 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à L-1012 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, agissant en sa

Arrêt commercial Audience publique du quinze mai deux mille treize. Numéro 37088 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, artisan, et 2) B, responsable des ventes, les deux demeurant ensemble à F-

Arrêt n° 254/13 Ch.c.C. du 15 mai 2013. (Not. : 13471/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 498/13 rendue le 28 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6

Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille treize Numéro 39221 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no 112 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 15 mai 2013 Numéros 131673 et 134456 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. I. ENTRE : la société anonyme BGL BNP Paribas, établie et ayant son siège social à L2951 Luxembourg, 50, avenue

Arrêt commercial Audience publique du quinze mai deux mille treize. Numéro 38485 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt référé Audience publique du 15 mai deux mille treize Numéro 39212 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 octobre 2012,

Numéro 39575 du rôle Arrêt Tutelle du quinze mai deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 8 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 23 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), veuve , demeurant à L-( ), comparant en

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze mai deux mille treize. Numéro 35501 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, bureau d’architecture urbaine, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du quinze mai deux mille treize Numéro 38691 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt référé Audience publique du 15 mai deux mille treize Numéro 39380 du rôle Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), et son épouse 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Jugt no 1409/2013 cs/16 étr. x2 fermet.établ. not. 10242/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( )

Arrêt N° 263/13 V. du 14 mai 2013 (Not. 30673/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,