Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37666 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39357 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), éducatrice, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39361 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 519 du 22 octobre 2010) N° 85/2013 D Audience publique du mercredi, huit mai deux mille treize. Numéro du rôle : 16372 Composition : Michèle KRIER, Chantal GLOD, Christian ENGEL, Isabelle SCHAACK, Premier Juge ; Premier Juge ; Juge-délégué;

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38575 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37385 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit de l’Ile de Jersey SOC.1.), établie et ayant son siège social en l’Ile de Jersey à ( ), immatriculée au

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 37291 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 octobre 2010,

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 39629 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Serge WAGNER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38854 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38798 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37087 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de société, et son épouse, 2) B, antiquaire, les deux demeurant

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38122 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 35365 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38368 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement civil no 99 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 8 mai 2013 Numéros 106095, 107837 et 124783 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. I. 106095 ENTRE la société IMMOBILIERE BOURG-BOURGER, société civile, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 91/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéros 131474 et 132660 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugt no 1348/2013 cs/16 ex.p./s étr. publ.jugt. (confisc.équiv.) not. 28412/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ); actuellement détenu ; -------------------------

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 92/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 150802 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 90/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 147670 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 148445 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’