Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéros 38860 et 38950 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. I Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 33 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3188 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 37623 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert

Nos. Rôles: 145421 + 146301 Réf. no. 260/2013 du 2 mai 2013 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi 2 mai 2013, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier juge au Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal darrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa FANELLI. I. DANS LA

- Arrêt commercial - Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38276 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ), représentée par son gérant

N° 37 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3178 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Jugt. 1311/2013 not. 10429/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenue FAITS : Par citation du 26 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

N° 32 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3180 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéros 38102 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 34 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3159 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, premier conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38843 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 36926 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt commercial - Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38001 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-( ), représentée par son gérant actuellement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 38362 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) ET PERSONNE2.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date des 7 juin 2012 et 1er mars 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2013 Audience publique du mardi, trente avril deux mille treize Numéro 150801 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2013 Audience publique du mardi, trente avril deux mille treize Numéro 147750 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 39688 O R D O N N A N C E rendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice,

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 87/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151165 Par requête déposée le 1er mars 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.) à la maison de

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 86/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152738 Par requête déposée le 15 mars 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à la ADRESSE2.) à L-ADRESSE3.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), demeurant également à la

Arrêt N° 235/13 V. du 30 avril 2013 (Not. 14439/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,