Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 34269 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 33166 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit espagnol AAA, établie et ayant son siège social à UUU (Espagne), inscrite au Registre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 36155 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Christiane BISENIUS, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, gérant de société, demeurant à ( ), appelant aux

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 34815 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 33119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,

Arrêt commercial Audience publique du seize juin deux mille dix. Numéro 34528 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit français AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 16 juin deux mille dix Numéro 35219 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Gaston K), et son épouse 2. Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 86/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 128877 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 268/10 V. du 15 juin 2010 (Not. 02633/05/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 1247/10 not.: 3561/10/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 15 juin 2010, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, juge, et Gilles PETRY, juge-délégué, Jean-Paul KNEIP, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par X.), né le ( ) à ( ) (F),

Arrêt n° 436/10 Ch.c.C. du 15 juin 2010. (Not. : 16501/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 127129 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 127439 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 90/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 119957 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 87/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 128079 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2010 Audience publique du mardi, quinze juin deux mille dix Numéro 126884 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°261/10 X du 14 juin 2010 not 12912/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt n° 431/10 Ch.c.C. du 11 juin 2010. (Not. : 23537/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt n° 430/10 Ch.c.C. du 11 juin 2010. (Not. : 24082/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 35346 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de