Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 38600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), éducatrice remplaçante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37771 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement no. not. 31012/12/CD not. 32308/12/CD not. 33242/12/CD not. 34872/12/CD 1253/2013 3 ex.p./s.prob. 1 étr. jonct. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( )

N° 29 / 13. du 25.4.2013. Numéro 3179 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Numéro 37773 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize Numéro 37642 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), mécanicien, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

Jugement no. not. 31012/12/CD not. 32308/12/CD not. 33242/12/CD not. 34872/12/CD 1253/2013 3 ex.p./s.prob. 1 étr. jonct. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( )

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012 Rép. fisc. no 1120/13 Audience publique du 25 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 147 511 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ), ( ), ( ) (Grande-Bretagne), élisant domicile

Jugement commercial XV No. 612 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 135844 et 136461 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 135 844) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 36934 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

1 Numéro 39620 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre avril deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A.) et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B.), veuve C.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 34528 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français A, établie et ayant son siège social à F- ..

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 34151 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38193 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39198 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 38546 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 39239 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30