Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 107/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 126728 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38386 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), aide-dentiste, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38074 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à ( ) (ETATS-UNIS), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 34629 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), anciennement SOC.1.), établie et ayant son

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 32076 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 39350 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Marie-Laure Meyer, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38790 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A.) et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial XV No. 613 / 13 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize. Numéro 129 872 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), Maître boucher, demeurant à D-( ) (Allemagne), ( ), élisant domicile en

Arrêt référé travail Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 39222 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize. Numéros 37695 et 37706 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille treize Numéro 38694 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 24 avril deux mille treize Numéro 36936 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), 2) B.), éditeur,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 80/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 149946 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 81/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 143582 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146665 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à