Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

No. 483/2010 Audience publique du jeudi, 10 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010, E T Défaut 1) X.)

Assistance judiciaire accordée à A par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 janvier 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 35223 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 35257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

-Arrêt commercial- Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34906 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société SOC.1.) SA (SOC.1.) SA), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

N° 43 / 10. du 10.6.2010. Numéro 2761 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 34996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 34261 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 35257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie