Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 94/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 148638 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employée, demeurant à L

Jugement civil no 108/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 mai 2013. Numéro du rôle: 143053 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 95/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 145877 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 mai 2013. Numéros du rôle: 146812 et 146813 (Jonction) Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 93/2013 Audience publique du mardi, sept mai deux mille treize Numéro 145483 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép.fisc.no. 1808/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille treize Numéro 37462 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’

Jugement civil no 93 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 3 mai 2013 Numéros 113509, 115355, 117784 et 125243 du rôle (Jonction) Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. et III. 113509 et 117784 ENTRE : 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1.),

Rép. fisc. no 1180/13 Audience publique du 3 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA S.àr

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 38133 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 37644 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. (anciennement SOC.2.) S.à r.l.), établie et ayant son siège social à L-( )

N° 35 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3177 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, premier conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38185 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(

- Arrêt commercial - Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 37560 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A.), demeurant à L-( ), 2) B.), demeurant à L-( ), 3) la société à responsabilité limitée Soc.1.) S.à r.l., établie et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 38260 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 36146 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social

N° 36 / 13. du 2.5.2013. Numéro 3172 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux mai deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille treize. Numéro 36472 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

LCRI n° 20/2013 not. 23828/10/CD étr. art.11 c.p. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg - p r é v e n u - F A I T S : Par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du deux mai deux mille treize Numéro 39032 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), médecin-dentiste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Carlos CALVO