Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 97/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 145913 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 98/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 130182 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 102/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 150907 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 150803 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 100/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 150917 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2013 Audience publique du mardi, quatorze mai deux mille treize Numéro 147283 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt n° 249/13 Ch.c.C. du 13 mai 2013. (Not. : 12579/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23

Arrêt n° 249/13 Ch.c.C. du 13 mai 2013. (Not. : 12579/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 84/13 rendue le 16 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23

Arrêt N° 258/13 VI. du 13 mai 2013 (Not 25159/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 39106 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt commercial - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37384 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit de l’Ile de Jersey SOC.1.), établie et ayant son siège social en l’Ile de Jersey à ( ), immatriculée au

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 37817 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38034 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date

Arrêt N°253/13 X du 8 mai 2013 not 23920/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille treize. Numéro 37085 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse, 2) B, retraitée, les deux demeurant ensemble à F- ..

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 38640 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Jugt. 1360/2013 Etr. (3x) not. 23696/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), 3) A.S.B.L. «

Jugement commercial XV No. 724 / 13 Audience publique du mercredi, huit mai deux mille treize. Numéro 130010 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L(...),

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille treize Numéro 38934 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du huit mai deux mille treize Numéro 36099 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA