Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35383 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU (Pologne), inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35938 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 33919 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant et exerçant son activité commerciale à

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35418 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, administrateur de sociétés, demeurant à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35601 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34588 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 mars 2009,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35577 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36217 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 164 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 14 juillet 2010 Numéro 117943 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme IMMO-ALLIANCE S.A., établie et ayant son siège social à L-4621 Differdange, 10,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Jugt no 2720/2010 Not. : 7465/10/CC Audience publique du 14 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et de l’Egalité des Chances, demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l

J2>l6tlQo.ÀO Jugement civil no 214 / 2010(8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle: 119.460,119.461 et 121.704(Jonction) Composition: Agnès ZAGO,vice-présidente, Danielle POLETTI,premierjuge, Anne SIMON,juge-délégué, Edy AHNEN,greffier. I. et IL ENTRE: 1 ) G.) ,employé privé, et son épouse 2) V.) , employée privée, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 127371 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 335/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 11352/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 333/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 25766/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-(...) demanderesse au civil e t : B.), née le (...) à (...) ( ),

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : 1) A.), entrepreneur, et son épouse, 2) B.), entrepreneuse, les deux demeurant ensemble à ( ), 3e étage, ( ), Argentine