Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35375 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34627 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34624 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35489 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Jugement commercial VIe No 977 / 2010 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Numéro 129826 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Aurélie DIOGO, greffière assumée. E n t r e : 1. la société anonyme de droit anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35623 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34628 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33214 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35596 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 32585 et 33002 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33835 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 34997 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A.), retraité, demeurant à L-( ), 2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33214 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 34631 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

N° 52 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2793 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la

Jugement no 224 / 2010 (première chambre) Audience publique du jeudi quinze juillet deux mille dix. Numéro 117434 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un acte

N° 53 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2785 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéros 34118 et 34925 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre la société A SA, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 8, rue Julien Vesque, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35489 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par