Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2013 Audience publique du mardi, seize avril deux mille treize Numéro 145879 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 209/13 Ch.c.C. du 12 avril 2013. (Not. : 8822/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l

Jugement no. 1 1 4 6 / 2 0 1 3 not. 8212/2010CD 3 ex.p./s.prob. interd. droits civils AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) - actuellement détenu en présence de: -

Jugement commercial VIe No 451/2013 Audience publique du jeudi, onze avril deux mille treize. Numéro 145516 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société en nom collectif SOC.1.) s.e.n.c., anciennement SOC.1’.) s. e.n.c., établie et ayant

N° 23 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3161 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

N° 24 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille treize. Numéro 33491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Jugt no 1157/2013 etr. confisc. not. 27460/12/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 37615 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

N° 25 / 13. du 11.4.2013. Numéro 3140 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 35143 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement no. 1 1 4 6 / 2 0 1 3 not. 8212/2010CD 3 ex.p./s.prob. interd. droits civils AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) - actuellement détenu en présence de: -

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze avril deux mille treize Numéro 38261 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38502 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), artisan-menuisier et couvreur, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 38515 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 mars 2012,

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39116 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39293 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine