Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38977 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), gérant de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38985 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37621 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 38485 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et

Jugement civil no 90 / 2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix avril deux mille treize. Numéro 141743 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Antoine SCHAUS, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 37624 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39329 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39623 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé

Arrêt référé Audience publique du 10 avril deux mille treize Numéro 39063 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme A) (Suisse), 2. la société anonyme A) DISTRIBUTION, appelantes aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix avril deux mille treize. Numéro 39422 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles Hoffmann

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150564 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 66/2013 (Intérêts Civils 149347) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2013 Audience publique du mardi, neuf avril deux mille treize Numéro 150358 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, agissant sous l’enseigne

Jugement sur requête du mardi, neuf avril deux mille treize, No 67/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151166 Par requête déposée le 14 janvier 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant également à la prédite adresse,

Jugement commercial II No 566/2013 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille treize. Numéro 121 355 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) SPC, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 39587 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux mars deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 37491 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt no exp. confisc. 1051/2013 Not. 5747/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...) actuellement détenu; - prévenu - -------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38507 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Assistance judiciaire accordée à X.) par courrier de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 29 mars 2012. N° 22 / 13. du 21.3.2013. Numéro 3126 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la