Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36187 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Jugement commercial XV N° 825/2010 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille dix. Numéros 124218 et 125217 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Alain THILMANY, greffier. I (rôle 124 218) E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), fonctionnaire, et 2. Madame PERSONNE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35418 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, administrateur de sociétés, demeurant à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2720/2010 Not. : 7465/10/CC Audience publique du 14 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et de l’Egalité des Chances, demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35601 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34754 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34795 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducateur-instructeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34588 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février

Arrêt N° 334/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 3017/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 127371 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 114/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 128564 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 2645/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Public. 1x Not. : 29499/09/CD Audience publique du 13 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ); -prévenu - F A I T S : Par citation du 26 mai 2010,

Arrêt N° 333/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 25766/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-(...) demanderesse au civil e t : B.), née le (...) à (...) ( ),

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010 Jugt no 2688/10 not. 29101/09/CD Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : 1) A.), entrepreneur, et son épouse, 2) B.), entrepreneuse, les deux demeurant ensemble à ( ), Argentine, demandeurs

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 111/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 124900 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’