Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille dix. Numéro 35582 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. N° 51 / 10. du 15.7.2010. Numéro 2762 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 33377 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-7235, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 32655 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: l’établissement public A, en abrégé A, établi à L-, représenté par le président de son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35253 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36213 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 33510 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 18 février

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit finlandais AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. 1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34200 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36216 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent d’assurances, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 mars 2009,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 33919 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant et exerçant son activité commerciale à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35937 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  14. 1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34362 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, docteur en droit, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34434 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 30250 du rôle. Composition: Carlo HEYARD, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36217 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  18. Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34800 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. 1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36262 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, manager en communication, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  20. Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34929 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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