Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n Référé n° 96/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 23 avril 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN,juge de la Jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant commejuge des référés,en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,greffier assumé, dans la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2013 Audience publique du mardi, vingt-trois avril deux mille treize Numéro 146645 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugt n° LCRI 19/2013 Notice du Parquet: 1305/85/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u s - en

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille treize Numéro 39713 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel du 2 avril 2013, comparant par Maître Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37931 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 1217/2013 ex.p./s. fermeture d’établ. not. 21428/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u en présence de : la société à responsabilité

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 35969 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 37448 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président ; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 27 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3167 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38577 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38147 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., en abrégé A, établie et ayant son siège social à L( ),

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1 2 1 9 / 2013 Notice no 15502/07/CD acquittement étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), Y.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant ( ), L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit avril deux mille treize. Numéro 38836 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

N° 28 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3165 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit avril deux mille treize Numéro 38186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 1218/2013 2x ex.p./s not. 14074/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

N° 26 / 13. du 18.4.2013. Numéro 3156 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit avril deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier