Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille treize Numéro 37891 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille treize. Numéro 38017 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38497 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38402 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 36997 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), ouvrier de l’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 39018 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), et son épouse 2. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38795 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme A.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38488 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 36337 du rôle Composition : Jean-Claude WIWNIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.), ouvrier, et son épouse, 2) B.), ouvrière, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 39072 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Numéro 39566 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 37816 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 39016 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, né le , demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38862 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Jugement commercial XV No. 464/13 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille treize. Numéros 133094, 142044 et 142045 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 133 094) E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), commerçant à la retraite, et 2. son

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 38397 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), et son épouse 2. D), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 37754 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MB), 2. LB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 27

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38871 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc