Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35531 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34955 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 35317 et 35318 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, sans état connu, ayant demeuré à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34661 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, consultant indépendant, demeurant ensemble à ( ), appelant aux termes d’un exploit

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36631 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. la société anonyme M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35329 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36255 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35780 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 23.04.1967 à Bogota (Colombie), demeurant à ( ) , appelante aux

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 31821 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36636 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34366 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charges, demeurant ensemble à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 36010 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), 2. la société anonyme ASSURANCE X), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34091 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 33277 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Camille Faber

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 143/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130752 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 128756 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), office manager, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) l’association sans but lucratif