Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 37663 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil no 206 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi dix juillet deux mille treize. Numéro 127270 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. Entre : 1. A.) et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), parties demanderesses aux

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 37378 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) SUCC., appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38194 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme S1), 2. la société à responsabilité limitée S2) INVERTERS, appelantes aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéros 33443 et 34858 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38408 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 386/13 V. du 9 juillet 2013 (Not. 25535/11/CD et 14658/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 149578 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 159/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151825 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 147194 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148765 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 151851 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement sur requête (XIVe chambre) Numéro 156/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 124966 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Caroline ENGEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE1.)

Jugement sur requête du mardi, neuf juillet deux mille treize, No 158/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154407 Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 154/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 148944 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2013 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille treize Numéro 145533 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 369/13 VI. du 8 juillet 2013 (Not 25538/07/CC et 22287/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.fisc.no.2894/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 370/13 VI. du 8 juillet 2013 not 1168/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 161/2013 (8e chambre) Audience publique du vendredi, 5 juillet 2013. Numéro du rôle: 113977 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme de droit italien SOCIETE1.) SPA, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.), représentée