Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 213/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 novembre 2012. Numéro du rôle: 135.164 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Jugement Intérêts civils no 197/2012 (Intérêts Civils 146612) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 195/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 142517 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143922 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 193/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 517/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 5464/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 198/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143627 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139523 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép.fisc.no. 4036/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 NOVEMBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4029 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 N O V E M B R E 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

LCRI 46/2012 Not 4528/99/CD et 22032/99/CD etr exp art 10+11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2012 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), domicilié à F-( ), ( ) , actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, - p r é v

Rép. fisc. No. 3986/12 Audience publique du neuf novembre deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A), indépendant, et 2) A’), serveuse, les deux demeurant à L-(...), d e m a n d e u r

Arrêt n° 731/12 Ch.c.C. du 9 novembre 2012. (Not. : 4989/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2037/12 rendue le 27 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

N° 59 / 12. du 8.11.2012. Numéro 3075 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit novembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 37701 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

- Arrêt commercial - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37050 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, employé privé, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37623 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la soc1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 36106 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéros 31208 et 31324 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e A, artisan, exploitant en nom personnel sous la dénomination X, établi à L , , appelant aux termes d’un exploit

- Arrêt commercial - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37049 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette