Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 35310 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A GmbH, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille dix. Numéros 33441 et 33940 du rôle Présents : Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 3701/ 2010 Not. 23028/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1) X.) , étr. né le ( ) à ( ) (NL), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

Jugt no 3701/ 2010 Not. 23028/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1) X.) , étr. né le ( ) à ( ) (NL), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35531 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 35052 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 35317 et 35318 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, sans état connu, ayant demeuré à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34955 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35932 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36636 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. la société anonyme M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35329 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36631 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 36010 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), 2. la société anonyme ASSURANCE X), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Assistance judiciaire accordée à D) par décision du délégué du bâtonnier du 22 avril 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35984 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 33277 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Camille Faber

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36159 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société coopérative à responsabilité limitée AAA, établie