Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38835 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Jugt no 2082/2013 jonct. opp. ex.p./s. i.c. (2x) confisc. not. 30645/10/CD et 483/12/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre: X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e

- Arrêt commercial - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38475 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., anciennement dénommée SOC.2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38833 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugement no. not. 2221/2004CC 1 étr. 2108/2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) - prévenu en présence de: PC1.) née le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38440 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 36508 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), éducatrice remplaçante, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38436 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38959 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 35250 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille treize. Numéro 38828 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Albert

N° 59 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3220 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juillet deux mille treize Numéro 38187 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 58 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3219 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Brigitte KONZ, conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille treize Numéro 38489 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 193 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize. Numéro 147588 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée GRIFFIN INVESTMENTS PARTNERS HOLDING S. à r.l.

Arrêt commercial Audience publique du dix juillet deux mille treize. Numéro 38315 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A Ltd, promoteur, établie et ayant son siège social à U, United Kingdom,

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille treize Numéro 38366 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de

Numéro 40049 du rôle Arrêt Tutelle du dix juillet deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 18 juin 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 mai 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en