Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36963 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A (anciennement dénommée A1 S.A.), établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt N°533/12 X du 21 novembre 2012 not. : 21069/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille douze Numéro 34578 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 37290 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 1er mars 2011,

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38068 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 37715 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, né le ., demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36644 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A OCCIDENTALE S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 38467 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA en faillite, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38307 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 janvier 2012,

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 37128 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Joséane SCHROEDER, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette

Jugement civil no. 228 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un novembre deux mille douze. Numéro 139919 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e la société de droit italien SOC.1.) SRL, établie et ayant siège social à I-( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 30531 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), 2) SOC.2.) société à

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 37748 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36718 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à F- .. U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille douze Numéro 36574 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : SOC.1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt référé travail Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38470 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt référé Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38427 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société coopérative BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick

Arrêt référé travail Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38134 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), chauffeur routier, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 200/2012 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille douze Numéro 143383 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’