Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37136 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (anciennement B (B) s.àr.l., division D),

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., avocat à la Cour, demeurant à D – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38148 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37639 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38131 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

N° 64 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de

N° 66 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 67 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37479 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Joseph A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre

Rép. fisc. no Audience publique du 20 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société civile immobilière de droit

Arrêt référé travail Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38598 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36943 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.1.) société anonyme, société de droit français établie et ayant son siège à F-( ), 2) A.2.)

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36268 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéros 38597 et 39199 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme CP), anc. C) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 39192 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf décembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/10/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Joe ZEIMETZ en remplacement de Maître Mathis HENGEL, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36526 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, directeur général de la société B, demeurant à U (Royaume-Uni), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37866 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de