Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 58 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

N° 61 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2778 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

Jugement commercial VIe No 1446 / 2010 Audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Numéro 129530 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence X.), sise à L-( ), représenté par son syndic

N° 59 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2794 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 33794 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e D. DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des

N° 63 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2792 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 35109 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l. (anciennement BBB s.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-4031

-Arrêt civil- Audience publique du neuf décembre deux mille dix Numéro 34277 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e R. HHH, sans état, demeurant à D-72270 Baiersbronn, Koepflesweg 4, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 4107/2010 Not. 17090/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre étr. 1) X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (D), demeurant à ( ), L-( ) ex.p. 2) Y.) , née le ( ) à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf décembre deux mille dix. Numéro 35486 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société A GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Jugt no 4107/2010 Not. 17090/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre étr. 1) X.) , ex.p. né le ( ) à ( ) (D), demeurant à ( ), L-( ) ex.p. 2) Y.) , née le ( ) à ( ),

N° 62 / 10. du 9.12.2010. Numéro 2803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour

N° Rôle:127858 Réf. No. 976/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier

N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

Jugement commercial XV N° 1188 / 2010 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix. Numéro 113 017 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Robert WORRE, Premier juge, Anita LECUIT, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son

Arrêt N°492/10 X du 8 décembre 2010 not 12446/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé

Jugement commercial XV N° 1188 / 2010 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille dix. Numéro 113 017 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Robert WORRE, Premier juge, Anita LECUIT, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son

N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

Arrêt civil Audience publique du 8 décembre deux mille dix Numéro 35068 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22

Jugt no 4110/2010 Ex.p. 1x Not. : 30586/09/CD Audience publique du 8 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 28