Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treize Numéro 38552 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et 2. T), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Arrêt civil. Audience publique extraordinaire de la Cour d’appel du dix-sept juillet deux mille treize à seize heures, salle CR.2.29. Numéro 37167 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Lex BRAUN, greffier. E n t r e : BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, en abrégé BCL,

Référé No. 183/2013 Audience publique des référés tenue le mardi, 16 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, siégeant comme en matière des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 162/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154969 Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle

- Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treize Numéro 38236 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 161/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel

- Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treize Numéro 37383 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugement no. not. 7954/2010CD 2332/2013 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) en présence de: - p r é v e n u e - A.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette

Rép.fisc.no. 3114/13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tom HERMES François RIES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt no 2197/2013 not.28469/12/CD étr exp+sp (confisc. restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Lettonie), demeurant à LVA-( ), ( ), actuellement détenu, - prévenu - en présence

Jugt no 2210/2013 ex.p./sprob x3 étr. not. 28668/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire ; - prévenu - en

Jug. no 2305/2013 not. : 28488/11/CD Ex.p. 1x DEFAUT Audience publique du 15 juillet 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à D-(...) ; - p r é v e n u e - en

Jugement no. not. 7954/2010CD 2332/2013 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) en présence de: - p r é v e n u e - A.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette

Nos. rôles: 149458 + 150051 + 150085 + 150972 Réf. n° 453/2013 du 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

1 Arrêt civil. Audience publique du quinze juillet deux mille treize. Numéro 37162 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), sans état particulier, demeurant à (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2313/2013 cs/16 ex.p./s étr. not. 2245/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( )à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.) SICAV,

Arrêt N° 17/13 Ch. Crim. du 12 juillet 2013 (Not. 21707/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.),

Arrêt N° 411/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 4379/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) cité direct, défendeur au civil et appelant

Arrêt N° 409/13 V. du 12 juillet 2013 (Not. 28655/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement commercial II No 1417/2013 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille treize. Numéro 130 308 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : SOC.1.) S.P.A., autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6