Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38647 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38715 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’une rquête d’appel du 5 juillet 2012,

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 137091 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38917 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DU NORD, établi et ayant son siège à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38946 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 36367 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître A, avocat, demeurant à B- . U, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37299 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 146773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145546 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (anc. SOCIETE2.) SA absorbée par

Jugt no 166/2013 (16/cr) 2x i.c. (acq) (restit.) not. 25159/08/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugt no 165/2013 (16/cr) ex.p(s) étr. (confisc.) not. 23078/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145789 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 27/13 VI. du 14 janvier 2013 (Not 6810/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37888 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt no 118/2013 ex.p./s. onfisc. restit. not. 24908/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

- Arrêt commercial - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37420 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugement civil No 18/2013 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix janvier deux mille treize Numéro 141449 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président Maria FARIA ALVES, juge-déléguée Yves SEIDENTHAL, juge-délégué Nathalie BIRCKEL, greffier-assumé E n t r e: A.), sans état connu, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-ADR1.), partie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 38181 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),