Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2611/2013 not. 10891/13/CC etr. i.c.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), p r é v e n u en présence de: la société anonyme SOC1.) Luxembourg S.A.

Arrêt N° 476/13 VI. du 14 octobre 2013 not 27708/12/CC et 3529/13/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

- Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 34638 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société civile A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Jugt. 2584/2013 not. 32377/11/CC Ex.p. Etr. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à I-( ), ( ), prévenu FAITS : Par citation du 19 juin 2013 le Procureur d’Etat

- Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 33992 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, administrateur de sociétés, 2) la société de droit italien B (anciennement C), établie et ayant son siège social à sous

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille treize. Numéro 37496 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt no 2 5 8 8 / 2013 Notice no 22369/1999/cd défaut opp.(non avenue) 1 x ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

Jugt no 2 5 8 8 / 2013 Notice no 22369/1999/cd défaut opp.(non avenue) 1 x ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix octobre deux mille treize. Numéro 38926 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix octobre deux mille treize Numéro 34606 du rôle Composition: Marianne PUTZ, premier conseiller-président, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 13 février 2009, comparant par Maître Tom

LCRI n° 46/2013 not.: 24842/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu les conclusions annexées et déposées par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg lors de l'audience publique du 8 octobre 2013, dans l'affaire du Ministère

Jugt n° 2575/2013 Notice du Parquet: 1035/13/CD Audience publique du 9 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), (

Arrêt commercial Audience publique du neuf octobre deux mille treize. Numéro 39701 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugt no 2574/2013 not. 10370/11/CD Ex.p./s.prob. 3x Confisc. 1x Art. 11 C.P. 1x Audience publique du 9 octobre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u -

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf octobre deux mille treize. Numéro 39951 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 215/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize. Numéro 146051 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèel HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), épouse A’.), propriétaire, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 9 octobre deux mille treize Numéro 39505 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil no. 210 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille treize. Numéro 145402 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2013 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize Numéro 147269 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2013 Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize Numéro 132658 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien,