Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 34473 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36643 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.a., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 38807 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38777 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37866 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 149284 Réf. No. 882/2012 du 19 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi 19 décembre 2012, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement civil no 235 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 décembre 2012 Numéro 112771 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Paul LAMBERT, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), épouse B.), sans état, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 37860 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38588 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Jugement commercial XV No. 1482 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 136 300 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), manager, et 2. Madame B.), sans état connu, demeurant tous les deux à IS-(

Jugt no 3950/2012 Not. : 3940/2012/CD Audience publique du 19 décembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38535 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 38489 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKIGNER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36943 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.1.) société anonyme, société de droit français établie et ayant son siège à F-( ), 2) A.2.)

Numéro 39250 du rôle Arrêt Tutelle du dix-neuf décembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 14/11/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Rima STASINSKAITE-GUILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et Maître Mažvydas MICHALAUSKAS,

Arrêt référé travail Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38598 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36931 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit belge A SA, établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite à la BCE

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 35273 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), employée, demeurant à ( ), 2) B.), employée, demeurant à ( ), appelantes aux termes d’

Arrêt N°589/12 X du 19 décembre 2012 not 4663/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37827 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice