Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39367 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise à E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 37990 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Pierre CALMES, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39111 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Numéro 40124 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois octobre deux mille treize rendu sur un recours déposé le 12 juillet 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice contre un jugement rendu le 5 juin 2013 par le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg dans l’affaire entre A.), comparant en personne et assisté par

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013 not 18215/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39500 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société en commandite simple L) & Cie secs, 2. R), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize Numéro 36902 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39805 du rôle. Composition: Carlo HEYARD, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Nina BURMEISTER, avocat à la Cour, demeurant à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, prise en

Arrêt civil Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 38863 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 38124 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, guide touristique, demeurant à U (

Arrêt référé travail Audience publique du 23 octobre deux mille treize Numéro 39718 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : O), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize. Numéro 37357 du rôle. Composition : Joséane SCHROEDER, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, restaurateur, demeurant à F- .. U,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 181/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150562 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Michèle STOFFEL, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 180/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 150804 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150692 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 179/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Claude HIRSCH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 148802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéro 150835 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 184/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille treize Numéros 152934 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un