Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt.2978/2013 Etr. not. 16393/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), demeurant à GR-( ), ( ),( ), 2) Y.), demeurant à L-( ), ( ), citantes directes, élisant domicile en l’

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38769 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38060 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38309 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraitée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012,

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze novembre deux mille treize Numéro 38473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, sans état, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille treize. Numéro 38401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CD Fermeture d’établ. 2x Audience publique du 13 novembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre la société SOC.1.) s.àr.l. établie et ayant son siège social à L-( ), X

Arrêt N°566/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 2963/2013 cr/16 ex.p / s. not. 8289/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ); - prévenu - ______________________________ F A I T S : Par

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 39156 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 38719 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39879 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Dr N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39787 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille treize. Numéro 38384 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille treize Numéro 40387 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.) appelant aux termes d’une requête d’appel du 18 septembre 2013, comparant par Maître Céline

Arrêt référé Audience publique du 13 novembre deux mille treize Numéro 39427 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. M D), 2. A A), 3. I A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013 not 11974/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e A.), demeurant à L-(...), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-(...),

Arrêt N°567/13 X du 13 novembre 2013 not 23116/12/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Numéro 40191 du rôle Arrêt Tutelle du treize novembre deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 5 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 juillet 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.) en présence de : B.) LA