Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1 / 11. du 6.1.2011. Numéro 2807 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 34852 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six janvier deux mille onze Numéro 35875 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du 5 janvier deux mille onze Numéros 34587 et 35025 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. S), 2. la société anonyme ASSURANCES X) LUXEMBOURG, appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 3 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze. Numéros 124188 et 131703 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. I. (rôle 124188) E n t r e A.), employé privé, demeurant à D-( ), demandeur aux termes d

Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze Numéro 35707 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, veuve de B, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du cinq janvier deux mille onze. Numéro 34359 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille onze Numéro 35825 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A s.àr.l., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement no. not. 23940/2009CD 4282/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) étr. demeurant ( ), F-( ) étr. restit. Y.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ) -

Jugement no. not. 23940/2009CD 4282/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DECEMBRE 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) étr. demeurant ( ), F-( ) étr. restit. Y.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ) -

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix. Numéros 35319 et 35640 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L . UUU,

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 35722 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), demeurant à Montevideo (Uruguay), 2. la société anonyme de droit panaméen T), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 32523 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JG), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 29 mai 2007,

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36077 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 36179 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36117 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix Numéro 34708 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé, Entre AAA, employé privé, demeurant à L-4640 Differdange, 2, avenue d’Oberkorn, appelant aux termes d’un

Jugement civil no 322 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille dix. Numéro 120889 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-( )

Arrêt référé Audience publique du 22 décembre deux mille dix Numéro 36469 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en