Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38393 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demandeur d’emploi, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38065 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juillet

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 36345 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38665 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 37743 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. K), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38760 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 39180 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38827 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38775 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38766 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt référé travail Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38724 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéros 144317 et 146908 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’

Assistance judiciaire pour les parties B.) et C.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro du rôle : 145.477 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), épouse ( ),

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 13/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 148832 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), déclarée PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.),

Arrêt N° 45/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 8026/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2013 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille treize Numéro 145424 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, et sa mère 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, agissant

Arrêt n° 38/13 Ch.c.C. du 22 janvier 2013. (Not. : 32106/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de

Arrêt N° 47/13 V. du 22 janvier 2013 (Not. 25593/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et