Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 126118 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Rép. fiscal No. 216/11 Audience publique du dix-sept janvier deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt n° 21/11 Ch.c.C. du 14 janvier 2011. (Not. : 16501/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu le

Jugement civil no. 6/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze janvier deux mille onze. Numéro 121492 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Arrêt n° 30/11 Ch.c.C. du 14 janvier 2011. (Not. : 4146/10/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (D), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 33739 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35134 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 34664 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35775 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35839 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, anciennement A S. à r. l., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35986 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent de surveillance, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35967 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-

Jugt no 110/2011 étr. not. 15644/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35139 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt no 109/2011 not. 15801/09/CD Etr. opp. Ex.p. JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X né le ( ) à ( ) (B), demeurant B-( ), p r é v e n u ----------------------------------------

N° 3 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2813 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

N° 5 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2805 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Etienne SCHMIT, premier

N° 4 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2786 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la