Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 219 / 13 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 22 novembre 2013 Numéro 132265 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), conseil économique, demeurant à D-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38923 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38275 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob. 3x Confisc. Restit. Audience publique du 21 novembre 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); - p r

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38999 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 38242 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 1302 / 2013 Audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille treize. Numéros 151095 et 152867 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Madame A.), ingénieur, demeurant à L-( ) élisant domicile en l’étude de Maître

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 38770 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 38476 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 39045 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, épouse B, demeurant à L2) C, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéro 40115 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille treize. Numéro 37138 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt et un novembre deux mille treize Numéros 35306 et 35354 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Monique FELTZ, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : A, architecte, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 39331 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 37204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

Arrêt commercial Audience publique du vingt novembre deux mille treize. Numéro 37654 du rôle. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère ; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.àr.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize. Numéros 137408 et 152016 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Laurent LUCAS, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 137 408) E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille treize Numéro 39228 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Roger LINDEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur

Jugt no 3010/2013 not. 30274/11/CD ex.p./s. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : A.), demeurant à L-( ),

Jugement civil no. 267 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize. Numéro 152692 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e 1) A.1.), agent de voyage, demeurant à L-(...), 2) A.2.), peintre,