Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, dix-sept décembre deux mille treize, No 231/2013: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156662 Par requête déposée le 19 septembre 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), avec

Arrêt n° 721/13 Ch.c.C. du 17 décembre 2013. (Not. 28545/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 novembre 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 234/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 155137 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: 156702 Réf. no. 766/2013 du 17 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 228/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 152245 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 236/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 151155 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 235/2013 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille treize Numéro 151110 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 décembre 2013. Numéros du rôle: 126.260 et 142.042 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: A), analyste-programmeur, demeurant à B-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N° 657/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 11763/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12 Audience publique du 17 décembre 2013 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à L-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Vânia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre

Arrêt N° 658/13 V. du 17 décembre 2013 (Not. 8679/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: 157593 Réf. no. 761/2013 du 13 décembre 2013 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 73 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3253 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 38117 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme B S.A. en faillite, anciennement A S.A., ayant été établie

- Arrêt civil - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 34437 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, employé privé, 2) B, retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg

- Arrêt commercial - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 38643 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

N° 74 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3255 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

N° 76 / 13. du 12.12.2013. Numéro 3256 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze décembre deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt civil - Audience publique du douze décembre deux mille treize Numéro 39000 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille treize. Numéro 37685 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),