Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aoica Jugement commercial XV N° 252 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt février deux mille treize. Numéro 128 957 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER,Premier juge ; Robert WORRE,Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. Entre: 1 Monsieur F- 2 Madame F- (France), , gérant de société, demeurant à (France), «

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 36306 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38163 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37757 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, établie à V,

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 34623 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Arrêt référé Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38779 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 37379 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39374 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, entrepreneur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane

Arrêt référé Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38774 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 37312 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Gilbert

Jugement civil no 66/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt février deux mille treize. Numéro 147070 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge-président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : 1. PERSONNE1.), secrétaire de direction / employée de l’Etat,

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CD 1x Ex.p. 1x Art.11 CP Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2013 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 39208 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, en enseigne B, établie et

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille treize Numéro 38390 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°102/13 X du 20 février 2013 not 471/11/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37971 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, gérante de crèche, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéro 37992 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille treize Numéro 38356 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt civil. Audience publique du vingt février deux mille treize. Numéros 36315 et 36316 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), employée, demeurant à L-( ), appelante aux termes de deux actes de l’huissier de justice

No. Rôle: 150503 Réf. No. 120/2013 du 19 février 2013 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 février 2013, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier