Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°69/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° 540/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire no: /25 E-CIV 251/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: 1) PERSONNE2.),

Arrêt N° 58/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00052 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2018-06421 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement n° 1149/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 2656/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au

Jugement n° 1146/2025 ex.p./s. (1x) not. 44514/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Arrêt N°71/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00658 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°51/25 – VII –REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00570 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. n°1288/25 du 2 avril 2025 Dossier n° L-IPA-1029/23 Audience publique du 2 avril 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement no 1 2 0 8 / 2 0 2 5 1 x ex.p./s 1 x confis. 1 x restit. Not. 28905/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Arrêt N°74/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00871 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant en ADRESSE1.) à Kinshasa, appelante aux termes

Jugement n° 1148/2025 ex.p./s. prob. (3x) not. 28018/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Arrêt N° 50/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01169 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01390 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Arrêt N°72/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00641 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire n° 1272/2025 RPL 545/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03530 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05199 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), aide-boulanger, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1259/25 Rôle n° L-SUR-6/24 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la