Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt n° 101/25 chap du 29 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi d’un courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 25 août 2025, par Maître Benoît

Arrêt N° 367/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 44731/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

No. Rôle: TAL-2025-06329 No. 2025TALREFO/00448 du 29 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 29 août 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 190/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00687 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller, président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALVCOM/00166 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-neuf août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06748 Faillite n°760/2025 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Elodie DA COSTA, juge ; Laure HOFFELD, juge; Paul BRACHMOND, greffier; Entre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

No. Rôle: TAL-2024-08797 No. 2025TALREFO/00445 du 29 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 29 août 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 369/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1923/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2025-05520 No. 2025TALREFO/00447 du 29 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 29 août 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALVCOM/00163 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-neuf août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Elodie DA COSTA, juge ; Laure HOFFELD, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL :

Arrêt N° 368/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1811/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 2789/25 L-Bail 849/24 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) - Audience publique extraordinaire du 29 août 2025 Demande en sursis dans l’affaire : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA ( comparant par PERSONNE2.), en vertu d’une procuration écrite ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE3.)

Jugt no 2543 /2 0 2 5 1x ex.p. not.: 42907/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d‘

No. 2025TADJAF/0492 Ordonnance en matière de Divorce (Mesures provisoires) Audience publique de vacation du mercredi, vingt-sept août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00829 Composition : Conny SCHMIT, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité

No. 2025TADJAF/0493 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, vingt-sept août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00829 Composition : Conny SCHMIT, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à

No. 2025TADJAF/0494 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique de vacation du mercredi, vingt-sept août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00940 Composition : Conny SCHMIT, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier assumé. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 189/25 VAC-TRA Audience publique du vingt-six août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00718 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2024-09423 No. 2025TALREFO/00441 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Laurence JAEGER, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2025-06351 No. 2025TALREFO/00443 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Laurence JAEGER, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 2784/25 L-TREF-140/25 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de

Rép. n° 2783/25 L-TREF-152/25 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal