Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALVCOM/00133 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00059 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2769/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-68/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Rép. n° 2766/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-130/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Jugement commercial 2025TALVCOM/00121 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi

Jugement commercial 2025TALVCOM/00134 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Rép. n° 2764/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-468/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

No. Rôle: TAL-2025-06880 No. 2025TALREFO/00434 du 14 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement commercial 2025TALVCOM/00131 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06742 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00057 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

RÉFÉRÉ N° 53/2025 N° TAD-2025-00896 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le jeudi, 14 août 2025 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Jean-Claude WIRTH, Premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit

Rép. n° 2768/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-110/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative

Rép. n° 2770/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-72/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Arrêt N°181/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00400 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N° 182/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00655 du rôle Composition : Michèle RAUS, président de chambre; Danielle POLETTI, premier conseiller; Nadine ERPELDING, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) AG, avec administrateur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 mars 2025. Arrêt N°180/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00543 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant

Jugement commercial 2025TALVCOM/00105 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01115 du rôle SOCIETE1.) SARL Réorganisation judiciaire I-2025/0045 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

Jugement commercial 2025TALVCOM/00104 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

No. Rôle: TAL-2024-03637 No. 2025TALREFO/00426 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement commercial 2025TALVCOM/00095 Audience publique de vacation du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06866 Faillite n°732/2025 Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée. Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu déposé au

Rôle No. TAL-2025-04985 No. 2025TALREFO/00430 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rôle No. TAL-2025-04770 No. 2025TALREFO/00428 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du