Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03413 + TAL-2025-03472 No. 2025TALREFO/00440 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation présidentielle du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Marc PUNDEL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière des référés, en remplacement de la Présidente du

Arrêt N° 188/25 VAC-CIV Audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00695 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement dénommée la

No. 2025TADJAF/0483 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, vingt août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00807 Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier. Entre: PERSONNE1.), éducatrice, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), de nationalité

No. 2025TADJAF/0482 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, vingt août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00746. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), de nationalité

1 Arrêt n° 100/25 chap du 20 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la

No. 2025TADJAF/0487 Jugement en matière de pension alimentaire Audience publique de vacation du mercredi, vingt août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00847. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Entre: Juge aux affaires familiales délégué; Greffier. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 361/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 26548/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 360/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 40933/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 2025TADJAF/0481 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, vingt août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00789. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, de double nationalités luxembourgeoise et

Arrêt N° 362/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 7202/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

1 Arrêt n° 99/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat

N° 1224/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à la ORGANISATION1.) » à L- ADRESSE1.), ne

N° 1220/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Arrêt numéro 184/25 – VAC – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00707 Arrêt rendu le 18 août 2025 sur requête d’appel contre une décision du 31 juillet 2025 d’un Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la Présidente de la chambre commerciale dudit tribunal, déposée le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1

N° 1223/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 1219/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier industriel, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 519/25 Not. 6654/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n°518/25 Not. 7032/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

1 Arrêt n° 98/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich le 14 août 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement détenu au Centre

Rép. n° 2765/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-386/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail