Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la chambre de l’application des peines le 1er septembre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rôle No. TAL-2025-04268 No. 2025TALREFO/00454 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la chambre de l’application des peines le 1er septembre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n°103/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 septembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel

Répertoire n : 2210/2025 E-TREF-82/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 26 juin 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire n : 2208/2025 E-TREF-87/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 16 juillet 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Répertoire n : 2211/2025 E-TREF-85/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 16 juillet 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à

Arrêt N°194/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00633 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-01738 No. 2025TALREFO/00453 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n°102/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 2 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Rép. N° 2811 /24 L-TRAV-401/25 O R D O N N A N C E rendue le lundi 5 septembre 2025 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.246-4 du Code du travail, sur requête introduite par : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt n°102/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 2 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt N°195/25 VAC-CIV Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00744 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller,- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Arrêt n°103/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 septembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel

No. 428/2025 Audience publique de vacation du jeudi, 4 septembre 2025 (Not. 4192/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement N° 2025TADCOMM/0288 (bail à loyer) Audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01036 Composition : Robert WELTER, Anne MOUSEL, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0290 Audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00195 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société à

No. 2025TADJAF/0499 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, trois septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00867 Composition : Alyssa LUTGEN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué ; Greffier. Entre: PERSONNE1.), étudiante, née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Cuba), de nationalité

No. 2025TADJAF/0501 Jugement en matière de Divorce Audience publique de vacation du mercredi, trois septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00986 Composition : Alyssa LUTGEN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier. Entre: PERSONNE1.), gestionnaire des absences médicales, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 2542/2025 not.: 1345/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), alias PERSONNE1.), né le