Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1240/2025 Notice no 3371/22/CD 4 x ex.p./s. 3 x ex.p./s.prob. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt n° LCRI-39/2025 1x récl. (exp.) 1x Art. 11 (1xconfisc.) not. 39471/22/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugt no 1225/2025 not. 31758/18/CD Jugement après expertise au pénal Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Jugt no 1260/2025 2x ic (sp/tp) Not. 16324/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE 1.) PAYS1.), actuellement détenu, dirigé

Jugt no 1254/2025 2x tîg 1x confisc. Not.: 8673/23/CD+17132/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.); - prévenu

Arrêt N° 45/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugt n° 1262/2025 2x ic (s) Not.: 22528/21/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Moldavie),

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugement n° 1238/2025 i.c.(2x) not. 137/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03023 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé le DATE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00164 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06164 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt n°29/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 30 mars 2025 et entré le 1er avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Jugement n° 2025TALJAF/001205 du 3 avril 2025 Numéros de rôle TAL-2024-07142 et TAL-2024-07249 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 551/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le FONDS

Jugt no 1246 /2025 Notice no 43353/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 2025TALJAF/001228 du 3 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-06146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-

Arrêt n° 33/25 chap du 3 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 28 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Jugement n° 1237/2025 (expertise au pénal) not. 5901/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 1160/2025 ex.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 32421/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ayant élu domicile auprès de