Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°105/25 chap du 15 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 septembre 2025 par déclaration au greffe de la chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), née

Répertoire n° 2833/2025 RPL 767/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 15 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°202/25 – VAC– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du quinze septembre deux mille vingt- cinq Numéro CAL-2025-00746 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°199/25 – VAC– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00469 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement commercial 2025TALVCOM/00222 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07275 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00060 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Répertoire no. 2826/25 L-BAIL-625/24 O R D O N N A N C E rendue le douze septembre deux mille vingt-cinq, en audience publique extraordinaire, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, dans la cause ENTRE PERSONNE1.) ( comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour ) ET 1) PERSONNE2.) 2)

No. Rôle: TAL-2025-06168 No. 2025TALREFO/00462 du 12 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 septembre 2025, tenue par Nous Jackie MAROLDT, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2025TALVCOM/00223 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07321 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00062 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement N° 2025TADCOMM/0291 (bail à loyer) Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01074 Composition : Robert WELTER, Silvia MAGALHAES ALVES, Alyssa LUTGEN, premier vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier

Répertoire No. 2825/25 L-BAIL-381/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.) 3) PERSONNE3.) 4) PERSONNE4.) 5) PERSONNE5.) 6) PERSONNE6.) ( comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour ) c/ 1) PERSONNE7.) 2) PERSONNE8.) ( comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO,

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 2824/25 L-BAIL-623/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALVCOM/00211 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07166 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA,

Jugement commercial 2025TALVCOM/00220 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07276 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00061 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2821/25 L-CIV-441/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le PERSONNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à

RÉFÉRÉ N° 55/2025 N° TAD-2025-00972 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le jeudi, 11 septembre 2025 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Alyssa LUTGEN, attachée de justice près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Rôle No. TAL-2025-02924 No. 2025TALREFO/00455 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-06059 No. 2025TALREFO/00456 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Répertoire n°: 2207/2025 E-SAPA-51/25 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Sead BEGANOVIC, avocat,