Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2024TALCH06/00489 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04828 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial n°2024TALCH06/00492 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03751 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Jugt no 1651/2024 1x exp. (s) 2x ic Not. 683/24/CC & 30093/21/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 1653/2024 2x IC (t/p) Not.: 29182/22/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R

Jugement commercial n°2024TALCH06/00472 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04587 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1629/2024 2x ic Not.: 30758/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1630/2024 2x ic (s.p) Not: 20087/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement commercial n°2024TALCH06/00473 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-03323 et TAL-2024-04337 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.) Ltd,

Jugt n° 1654/2024 2x ic (s) Not: 39867/20/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1656/2024 2x ic (s) Not.: 43005/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Philippines),

Jugt n° 1658/2024 1x exp. 2x i.c (s) 1x Confisc. Not. : 35240/23/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1649 /2024 Not. 11118/24/CD 1 x ex.p.+ s. 2 x I.C. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugement no. 1647/2024 notice no. 15482/24/CC 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt n° 1673/2024 ex.p/s. 1x (jonction) not. 21229/24/CD 11171/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement 1675/2024 ex.p./s.(2x) ex.p. (8x) confisc. 1x restit. 1x not. 27581/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas),

Jugt no 1626/2024 3x ex.p (s.p) 1x confisc. Not. : 34389/19/CD DISJONCTION sub 4) Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine),

Jugt n° 1628/2024 2x ic (s) Not. : 30452/20/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Koweït),

Jugt n° LCRI 59/2024 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc./Restit. Not.: 23624/21/CD Audience publique du 11 juillet 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.)

N° 125 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 4939/22/CC Numéro CAS-2023-00172 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 120 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 7008/23/CD Numéro CAS-2023-00179 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître