Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 502/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 3961/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 497/2024 Audience publique du vendredi, 25 octobre 2024 (Not. 1400/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2253/2024 E-BAIL-349/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire n° 2257/2024 E-BAIL-388/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00125 (Intérêts civils TAL-2022-05265) XIe chambre (Not : 34911/15/CC) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 2252/2024 E-BAIL-263/24 Audience publique du 25 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.a., établie et

Répertoire n° 2256/2024 E-BAIL-390/24 Audience publique du 25 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt. n° 2191/2024 (amende) not. 34148/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

L’assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2024TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2023-00792 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.),

Jugt no 2173/2024 opp. 1x ex.p.(s) 1x confisc./restit. Not.: 31911/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2182/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 32258/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), ayant

Jugt no 2172/2024 1x ex.p. 1x confisc. Not. : 37234/22/CD + 44892/23/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu

Jugt n° 2174/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 10122/24/CD Audience publique du 24 octobre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugement n° 2171/2024 Not. : 35855/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Philippe PENNING,

Jugt n° 2181/2024 Ex. p. 2x confisc./rest. 1x not. 44891/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 2183/2024 (acquittement) not. 20897/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Jugt n° LCRI 80/2024 1x recl. (s) 1 x art. 11 1x Restit. Not.: 8781/21/CD Audience publique du 24 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), -

N° 150 / 2024 pénal du 24.10.2024 Not. 31796/20/CD Numéro CAS-2023-00189 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, comparant par Maître Radu Alain

N° 149 / 2024 pénal du 24.10.2024 Not. 40977/22/CD Numéro CAS-2024-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée

N° 151 / 2024 du 24.10.2024 Numéro CAS-2024-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne