Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2467/24 Dossier no. L-BAIL-154/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par

Rép. no. 2496/24 Dossier no. L-BAIL-153/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE FONDS DU LOGEMENT établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par le Président de son conseil d’administration

Arrêt N°82/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00233 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°79/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00963 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Arrêt N°83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00521 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt n°101/24 chap du 12 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 12 juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt n°100/24 chap du 11 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, réceptionné le 8 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 2444/24 L-BAIL-635/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)-2)

Répertoire No. 2446/24 L-BAIL-219/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Rui VALENTE, avocat à la Cour,

Répertoire No. 2448/24 L-BAIL-239/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 2451/24 L-BAIL-452/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Répertoire No. 2453/24 L-BAIL-123/24 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 2455/24 L-BAIL-3/24 Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège

Répertoire No. 2445/24 L-BAIL-218/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Roman URSU, avocat, en

ppRépertoire No. 2447/24 L-BAIL-96/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du

Répertoire No. 2449/24 L-BAIL-242/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présente à l’audience du 27 juin 2024 e t

Rép. no. 2468/24 Dossier no. L-BAIL-33/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH

Rép.no. 2489 /24 L-TRAV-794/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.No. 2490 /24 L-TRAV-265/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Chris SCOTT Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép. No. 2488 /24 L-TRAV-95/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT