Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00161 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05019 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00159 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00160 Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

No. 1237/24 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°2283/2024 E-CIV-47/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°:2290/2024 E-SAS-748/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant pat Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°2284/2024 E-CIV-3/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Répertoire n° 2278/24 E-TRAV-49/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

N° 1239/2024 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n°:2288/2024 E-SA-524/24 E-SA-525/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties créancières saisissantes,

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

N° 1236/24 du 28.10.2024 Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à LADRESSE1.),

Répertoire n°:2289/2024 E-SAPA-87/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à Luxembourg, et:

No. 1237/24 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 1238/24 du 28 octobre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Parina MASKEEN, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, les

N° 1244/2024 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép.no. 3246/24 L-TRAV-333/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 28 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° 3241/2024 RPL 71/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.),

Répertoire n° 3243/2024 RPL 137/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 3238/24 du 28.10.2024 Dossier n° L-OPA2-12405/23 Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en