Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00077 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-04427 et TAL-2021-02974 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH20 / 00076 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04606 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

No. 1282/2025 du 25.09.2025 Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse, défenderesse

Jugement civil 2025TALCH20 / 00078 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00306 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e ALIAS1.), établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre

Jugement 2621/2025 Ex. p. 1x (jonction) not. 21059/22/CD 28304/22/CD 27147/22/CD 24823/23/CD 18296/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 10 janvier 2025. Jugement civil n° 2025TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08919 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy

Jugement civil n° 2025TALCH08/00149 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09134 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 2902/2025 RPL 110/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00410 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No 438/25 Not.: 6737/21/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Jugement n° 2601/2025 i.c. (2x) not. 10287/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00152 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03797 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

No 439/25 Not.: 4917/18/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Jugement civil n° 2025TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-02090 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement n° 2599/2025 i.c.(2x) not. 16840/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

No 440/25 Not.: 6463/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Jugement civil n° 2025TALCH08/00148 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Jugement n° 2603/2025 (amende) not. 46289/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son

Rép.no 2896/2025 (rôle L-TRAV-477/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Gabriel DI LETIZIA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 2883/2025 RPL 631/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant