Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 113/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 25 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Répertoire n° 2918/2025 RPL 25/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/01276 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle : TAL-2025-07024 et TAL-2025-07282 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) I. TAL-2025-07024 Entre : le Centre Commun de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00998 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ___________________________________________________________________

No. 435/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 7456/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-07484 No. 2025TALREFO/00467 du 26 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 440/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 5545/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2025TALCH02/01281 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 Réorganisation judiciaire I-2025/0044 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

No. 437/2025 (Not. 42/23/XC) - SK Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2920/2025 RPL 140/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 septembre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement civil no 2025TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04078 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 112/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 23 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

No 448/25 Not.: 3748/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 26 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. _______________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi

No 447/25 Not.: 3261/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 26 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ----------------------------------------------------------------

Jugement commercial 2025TALCH02/01258 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07199 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège

No 445/25 Not.: 4052/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 26 septembre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. _______________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi

Rép. n°2924/25 du 26 septembre 2025 Dossier n° L-SA-1689/24 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

N° 1283/25 du 25 septembre 2025 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : D-BAIL-23/25 e n t r e : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à LADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, comparant par Maître Oussama-Tarik

Jugement commercial 2025TALCH06/00419 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Jugement n° 2025TALJAF/003119 du 25 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),