Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 601/2025 D-RPL-27/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00037 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06843 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire N°: 1098/2025 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire fiscal n° 597/25 D-RPL-16/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 1079/2025 E-TRAV-75/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nur Banu CELIK, en remplacement de Maître Sanae

Rép. n° 1418/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-14024/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-112/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire n° 1081/2025 E-TRAV-149/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire fiscal n° 598/2025 D-RPL-21/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

No 592/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00036 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00947 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile SOCIETE1.) SCI,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 7 octobre 2024. Arrêt N° 66/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00836 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 67/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00908 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), hébergée par Femmes en détresse, domiciliée pour la présente affaire à l’étude de Maître Marlène

Rép. n°1415/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-CIV-216/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Paul WILTZIUS,

Répertoire fiscal n° 602/25 D-RPL-30/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n°: 1076/2025 E-TREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le 28 avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Mathilde GUELMI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. no 1424/25 L-TRAV-127/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 28 avril 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Arrêt N° 65/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00033 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07143 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 1077/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître