Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1361/25 L-OPA1-13477/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

N° 579 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 575 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) »,

Arrêt N° 62/25 - II - CIV Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00252 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1034/2025 E-BAIL-100/25 Audience publique du 23 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement no 1327/2025 1 x ex. p. 2 x i.c. (prov) not : 41929/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 578 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

Jugt n° not. 8418/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Arrêt N°84/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00645 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

N° 576 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 75/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00218 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Jugement no 1323/2025 2x ic not. 18504/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L

Jugement n°: 75/2025 Not.: 1628/24/DD et 227/25/DD Rép. 573/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 mars

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00066 Numéro du rôle TAD-2025-00116 Audience publique du mardi, 22 avril 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société anonyme coopérative à capital variable de droit français SOCIETE1.), avec

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00064 (Liq. Divorce) Numéro TAD-2021-01142 du rôle. Audience publique du mardi, 22 avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) (app. 025 Et. 1) ; partie

Jugement n°: 72/2025 Not.: 437/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025 et: 1) PERSONNE1.),

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6,

Jugement civil no 2025TALCH01/00073 Audience publique du mardi vingt-deux avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-01994 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 74/2025 Not.: 242/25/DD Rép. n°: 572/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 mars 2025 et:

Jugement n°: 73/2025 Not.: 146/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 mars 2025 et: PERSONNE1.), né le