Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-08395 No. 2024TALREFO/00458 du 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 31 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2024TALCH06/00624 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09687 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial n°2024TALCH06/00623 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01811 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 1256/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

no. 1257/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1259/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant

N° 1258/24 du 30.10.2024 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°223/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00541 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°217/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°222/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00305 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°220/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°224/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00281 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°225/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00503 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°226/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00077 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N°218/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°219/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00618 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°221/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00679 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt 53/24 – Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 40779/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Arrêt N° 131/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00174 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 130/24 – VII – CIV Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00142 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à