Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière de saisie immobilière No. 2025TADCH01/00127 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00741 du rôle Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, président premier vice-président vice-président Cathérine ZEIMEN, greffière. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,

Répertoire n° 2939/2025 RPL 806/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00126 Numéro du rôle TAD-2023-00422 Audience publique du mardi, 30 septembre 2025 Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, 1ier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), infirmier, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n° 2025TALJAF/003186 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00123 Numéro du rôle TAD-2024-00565 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ère Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), étudiante, née le DATE1.), demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00149 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Alexia DIAZ-GARCIA, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00125 Numéro du rôle TAD-2023-01479 Audience publique du mardi, 30 septembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, 1ier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2025-06459 No. 2025TALREFO/00472 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 2950/2025 (rôle L-TRAV-400/2025) A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 3 0 S E P T E M B R E 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Elena FROLOVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00150 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 152/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00717 et CAL-2025-00801 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2025-00717 E n t r e la société à responsabilité

Rép.no 2951/2025 (rôle L-TRAV-408/2025) O r d o n n a n c e rendue le mardi, 30 septembre 2025 par Nous, Patricia HEMMEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10(1) alinéa 2 du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

Rép.no 2946/2025 (rôle L-TRAV-668/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Carlos DE JESUS Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 2638/2025 i.c.(2x) not. 13632/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 2938/2025 RPL 721/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00151 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04160 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2639/2025 i.c.(2x) not. 767/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n°: 181/2025 Not.: 709/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 juillet 2025, et PERSONNE1.)

Jugement n° 2637/2025 (acquitte.) not. 17097/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),