Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 3315 / 24 L-TRAV-71/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire n° 3309/2024 RPL 116/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire fiscal n° 3310/2024 RPL 162/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 3321/24 L-CIV-613/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

No. 511/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 3971/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 513/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 5909/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 515/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 5204/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 3295/2024 RPL 250/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Rép. n° 3303/24 L-SA 576/24 Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3305/24 L-SAPA 10/24 Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. 512/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 3024/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. n° 3302/24 L-SA 962/24 Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. 514/2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 (Not. 3864/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. Rôle: TAL-2024-08187 No. 2024TALREFO/00459 du 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 31 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

449/24 Not. 4199/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Magali GONNER, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée

No.1265/2024 du 31.10.2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties

N° 450/24 Not. 2406/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 31 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Mélanie MEIRELES, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée

Jugement commercial 2024TALCH06/00614 Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-09670 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

No.1264/2024 du 31.10.2024 Audience publique du jeudi, 31 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties

No. Rôle: TAL-2024-07956 No. 2024TALREFO/00456 du 31 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 31 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du