Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/01186 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09244 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00033 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en

Jugement n°2647/2025 not. 6686/24/CD not. 7060/24/CD ex.p / s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

N° 1340/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Jugement civil no. 2025TALCH17/00196 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06176 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 2970/25 L-CIV-390/25 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00155 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02432 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement commercial 2025TALCH15/01188 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07638 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00063 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 9

Rép. n° 2972/25 L-TREF-190/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement commercial 2025TALCH15/01187 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09944 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00041 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en

Rép. n° 2968/25 du 01.10.2025 L-SA-1522/23 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No 1337/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 2963/25 du 01.10.2025 L-SA-380/25 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Rép. n° 2973/25 L-TREF-197/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 2974/25 L-TREF-62/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-04268 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), traiteur en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

No 458/25 Not.: 3344/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 01 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Joshua GLODEN, Vice-président premier juge, vice-président, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi

Rép. n° 2965/25 du 01.10.2025 L-SA-806/25 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement n° 2650/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 4255/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)

Jugement n° 2649/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 37616/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

N° 1339/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social