Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 259/2025 Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 (Not. 3923/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 586/2025 du 24.04.2025 Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Jugt n° 1 3 4 4 / 2 0 2 5 Notices no°: 4334/24/CC + 6959/24/CC + 23854/24/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)

Jugement n° 1335/2025 (acquitt.) not. 29705/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

LCRI n° 42 /2025 3x ex.p/s.prob 1x art.11/destit. 1x suspension not. 2848/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 28 juillet 2000 à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). actuellement

No. 262/2025 (Nots 4547/24/XD et 1688/25/XD) – SK Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

No. 258/2025 (Not. 197/24/XD) – SK Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement n° 1333/2025 i.c. (2x) not. 29558/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie,

N° 76 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2025-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N°53/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00981 et CAL-2022-00986 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2025TALCH20 / 00027 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00738 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement no. 1 3 4 5 / 2 0 2 5 Notice no. 22169/24/CC 2 x i.c. 2 x tig AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Arrêt N° 40/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00380 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 587/2025 du 24.04.2025 Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

Rép.no. 1371 /25 L-TRAV-596/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugement n° 1330/2025 (amendes) not. 20987/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), en sa qualité de

Jugement n° 1332/2025 t.i.g. (2x) not. 17797/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement n° 1351/2025 ex.p. (1x) not. 16217/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), divorcée PERSONNE2.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

No 588/2025 du 24.04.2025 Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.),