Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00226 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à L-2227 Luxembourg,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00222 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02777 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00219 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03996 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement n° 2231/2024 T.I.G. (2x) I.C. (2x) confisc. (1x) not. 43220/23/CD not. 7086/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2230/2024 ex.p./s. (1x) not. 37980/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (DZ), actuellement détenu au Centre

No. Rôle: TAL-2023-09772 No. 2024TALREFO/00470 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-05605 No. 2024TALREFO/00467 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-03953 No. 2024TALREFO/00466 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-04723 No. 2024TALREFO/00469 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-05258 No. 2024TALREFO/00468 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N°230/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Répertoire n° 2336/2024 E-SAPA-13/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Répertoire n° 2341/2024 E-SA-487/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n°: 240/2024 Not.: 1318/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 159/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 164/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société civile immobilière de droit

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Arrêt N° 162/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00517 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-