Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1359/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de

Jugement n° 2687/2025 i.c. (2x) not. 22816/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à L-

Jugement 2667/2025 ex.p. 1x (jonction) not. 40250/23/CD 36863/23/CD 714/24/CD 41345/23/CD 42789/23/CD 38959/23/CD 46671/23/CD 42588/23/CD 43021/23/CD 47096/23/CD 42792/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Rép. n° 2991/25 L-CIV-366/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt no 2665/2025 (amende)) Not. 23165/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran),

Jugt n° NUMERO1.) not. 12124/22/CD Ex.p. / s. 1x Ex.p. 1x Confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Arrêt N°98/25 - III – CIV Arrêt civil Numéro CAL-2022-00879 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Christina LAPLUME, conseiller, André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugt n° 2684 /2025 (1x acq) (am) not. 34306/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), PERSONNE2.), né le

Jugement n° 2691/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 24798/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2686 /2025 2x ex.p./s-sp. not. 26967/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE quant à la prévenue sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt n° 2683/2025 2 X TÎG not. 22689/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I T S :

Jugement n° 2690/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 25805/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2682/2025 1 x exp. not. 21255/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de

Jugt n° 2674/2025 Ex.p. s. 1x not. 14412/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugt no 2664/2025 IC 2x Ex.p. / s. Not. 18815/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Jugement n° 2693/2025 i.c. (2x) not. 25814/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France)

Jugt n° 2685 /2025 1x ex.p./s. not. 37500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L - ADRESSE2.). - prévenu - en

Jugement no. 2676/2025 2x i.c./tpp not. 30552/23/CC et 12406/24/CC et 32991/24/CC et 4645/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Répertoire n° 2969/25 L-SA-780/23 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparant par Maître François GENGLER,

No. 1342/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), établi à LADRESSE1.),