Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 67/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00908 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), hébergée par Femmes en détresse, domiciliée pour la présente affaire à l’étude de Maître Marlène

Répertoire n° 1077/2025 E-TRAV-53/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-61/25 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n° 1082/2025 E-TRAV-137/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice

REPERTOIRE NR.: 1413 / 2025 L-TRAV-771/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Jugement civil 2025TALCH10/00071 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-02753 rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.à.r.l., établie et ayant son

No. 267/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 7577/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 270/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 4806/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2025TALCH02/00661 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02508 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

Jugement civil 2025TALCH10/00072 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-06272 rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.),

Répertoire n° 1070/2025 E-BAIL-28/25 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement civil 2025TALCH10/00073 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-04512 rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 268/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1223/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 273/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2990/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05834 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : l’association « ORGANISATION1.) », établie et ayant son siège

No. 274/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2165/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 271/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1309/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Rép. n° 1394/25 du 25.04.2025 Dossier n° L-SAPA-91/24 Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n°: 1067/2025 E-SAS-376//25 Audience publique du 25 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

No. 279/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1240/25/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’