Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 3420 /24 L-TRAV-654/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire n° 3412/24 Dossier L-SA-636/22 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie

Rép. no. 3416/24 Dossier no. L-OPA2-2631/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET

Rép. no. 3432/24 Dossier no. L-OPA2-836/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3406/24 Dossier L-SA-2273/23 Audience publique du 07 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t : PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugt 2258/2024 ex.p. 2x (jonction) (disjonction) not. 18325/23/CD not. 23233/23/CD (jonction) Disjonction sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Jugement commercial n°2024TALCH06/00641 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07500 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH06/00632 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), commerçante, demeurant en Italie à I-ADRESSE1.), inscrite à la

Jugement commercial n°2024TALCH06/00640 Audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06980 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Muriel WANDERSCHEID, 1er juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire no: 2344/24 E-CIV 93/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gaëlle BELOUZAT, avocat, en remplacement de Maître Jean

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 128/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire no: 2345/24 E-CIV 220/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Arrêt N° 159/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00465 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 162/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00327 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 160/24 - II - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00669 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 161/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00419 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N°229/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01184 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°227/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00951 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’

Arrêt N°228/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00623 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°232/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),