Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3011/2025 RPL 145/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 3016/2025 RPL 169/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 444/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 3275/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2025TALCH15/01189 Audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07807 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00064 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 15 septembre

No. Rôle: TAL-2025-03696 No. 2025TALREFO/00477 du 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 452/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 5796/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° 3015/2025 RPL 165/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3012/2025 RPL 148/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/01312 Audience publique du vendredi, 3 octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04529 Réorganisation judiciaire I-2025/00051 SOCIETE1.) Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF, greffier.

No. 451/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 1257/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. Rôle: TAL-2025-03561 No. 2025TALREFO/00479 du 3 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. 453/2025 Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 (Not. 1145/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 2025TADJAF/0531 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00946. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à

No. 449/2025 (Not. 6923/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 3 octobre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 1358/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), né le DATE2.), demeurant à L-

Jugement n° 2689/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 25231/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°97/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00860 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’association sans but lucratif

Jugement n° 2688/2025 i.c. (2x) not. 24074/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique)

Jugement commercial 2025TALCH06/00433 Audience publique du jeudi, deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Pascale KAELL, substitut principal du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière.

Arrêt N° 99/25 - III – TRAV (rectif.) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.