Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 194/2025 Not.: 378/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 24 avril 2025 et du 8 juillet

Jugement n° 2695/2025 (amendes, publi. jugement) not. 38754/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00154 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02597 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3047/2025 RPL 320/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Catia DOS SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00129 Numéro TAD-2024-00998 du rôle. Audience publique du mardi, 7 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.) ;

Arrêt N° 398/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 14516/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 543/25 Not. 3417/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 juin 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

Jugement n°: 192/2025 Not.: 941/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 août 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 400/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 10490/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 3057/2025 (rôle L-TRAV-739/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 397/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 31790/20/CD, Not. 27568/23/CD, Not. 27017/22/CD, Not. 5266/23/CD, Not. 25873/22/CD et Not. 38781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r

No. Rôle: TAL-2025-05112 No. 2025TALREFO/00491 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 116/25 chap du 7 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 15 juillet 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines Vu le recours introduit le 29 septembre 2025 par

Répertoire n° 3048/2025 RPL 789/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

No 467/25 Not.: 4330/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 6 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Jugt n°538/25 Not. 5381/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 octobre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

N° 1367/25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

No 466/25 Not.: 1606/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 6 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

REPERTOIRE NR.:3037 / 2025 L-TRAV-491/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur-

N° 1365/25 du 6 octobre 2025 Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en