Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1685/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, élisant domicile en l'étude de Maître Max LENERS, avocat à

Répertoire no 1689/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître David ONIARCI, avocat à Luxembourg et: la société à

Jugt no 1754/2024 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not. 33947/14/CD et Not. 657/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Répertoire no:1680/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire no 1688/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître David ONIARCI, avocat à Luxembourg et: 1) PERSONNE2.) et son

N° 877/2024 du 15 juillet 2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 876/2024 du 15 juillet 2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 878/2024 du 15 juillet 2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire fiscal n° 891/2024 RPL 7/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quinze juillet mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

Répertoire fiscal n° 893/2024 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quinze juillet mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin spécialiste en

Répertoire fiscal n° 894/2024 D-RPL-25/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

Arrêt N°170/24- I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00284 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en Italie à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Arrêt N°171/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2023-01015 du rôle Composition : Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 108/24 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00557 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 113/24 – VII-CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00302 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Marie-Anne MEYERS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’

Arrêt N° 82/24 - IX – COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00292 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée BOONE SARL, établie et

Arrêt N° 80/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00830 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 259/24 V. du 15 juillet 2024 (Not. 6774/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 260/24 V. du 15 juillet 2024 (Not. 32028/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 109/24 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00386 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et