Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1416/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-CIV-527/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire fiscal n° 597/25 D-RPL-16/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

REPERTOIRE NR.: 1414 / 2025 L-TRAV-33/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire fiscal n° 601/2025 D-RPL-27/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00234 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Rép. n° 1417/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-10125/22 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire N°: 1098/2025 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire fiscal n° 598/2025 D-RPL-21/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Rép. n° 1418/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-14024/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1078/2025 E-TREF-50/22 ORDONNANCE rendue le lundi 28 avril 2025 par Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal de travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L. 415-10 (5), alinéa 5 du Code du travail, Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° 1081/2025 E-TRAV-149/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00036 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00947 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile SOCIETE1.) SCI,

Répertoire n°: 1076/2025 E-TREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le 28 avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Mathilde GUELMI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-103/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de

N° 593/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’OFFICE SOCIAL INTERCOMMUNAL RESONORD, établissement

Arrêt N° 65/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en ADRESSE1.) à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Répertoire No. 1419/25 L-BAIL-684/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocate,

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00033 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07143 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 1410/2025 RPL 537/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No 592/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant