Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 132/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00521 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No 482/25 Not.: 5505/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Jugt n° 2720/2025 6x exp. sursis.prob. 2 x i.c (s/t.p) 2 x T.I.G not: 5401/23/CD not: 14071/23/CD not: 2836/24/CD not: 24702/23/CD not: 19023/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE7.), vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

No 478/25 Not.: 6086/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Jugt n° 2717/2025 2x i.c /s.p 1x confis. not. 279/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 131/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00186 et CAL-2022-00531 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 401/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 346/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Nos. Rôle: TAL-2025-05185 + TAL-2025-05466 No. 2025TALREFO/00490 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

ORDONNANCE N° 63/2025 N° TAD-2025-01070 du rôle. Audience publique du mardi, 7 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement n°: 186/2025 Not.: 942/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 août 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 2696/2025 i.c. (2x) not. 41784/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Rép.no 3054/2025 (rôle L-TRAV-556/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 7 octobre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

Répertoire n° 3049/2025 RPL 151/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 3046/25 du 07.10.2025 L-BAIL-30/25 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugt n° 540/25 Not. 5483/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 juin 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement n° 2698/2025 i.c. (2x) not. 42467/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Répertoire n° 3051/2025 RPL 722/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép. n° 3039/25 du 07.10.2025 L-BAIL-890/24 Extrait du plumitif de l’audience publique du 7 octobre 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre la société reconnue d’utilité publique SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique en application de la

Rép.no 3055/2025 (rôle L-TRAV-302/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 541/25 Not. 5484/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 juin 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),