Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2628 /24 L-TREF-98/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 26 juillet 2024 en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. Rôle: TAL-2024-04400 No. 2024TALREFO/00355 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rôle no. TAL-2023-03895 No. 2024TALREFO/00353 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-01483 No. 2024TALREFO/00360 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-02809 No. 2024TALREFO/00358 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-03170 No. 2024TALREFO/00361 du 26 juillet 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 juillet 2024, tenue par Nous Cheryl SCHREINER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 108/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement

Arrêt n° 110/28 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 266/24 Vac. du 24 juillet 2024 (Not. 5669/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt n° 109/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 juillet 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA),

No. rôle: TAL-2023-06855 No. 2024TALREFO/00352 du 23 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 23 juillet 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Arrêt n° 105/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé par courrier postal le 16 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt n° 107/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la lettre datée au 10 juillet 2024, émanant de PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), envoyée par courrier postal au tribunal d’

Répertoire n° 2595/24 du 22 juillet 2024 Dossier n°L-CIREF-8/24 O R D O N N A N C E rendue le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Michèle KRIER, Juge de Paix directeur adjoint à Luxembourg, assistée de la greffière Carole HEYART dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00020 Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04859 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Patricia LOESCH, premier juge ; Julie MICHAELIS, premier juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE4.), sans

Jugt n° 1819/ 2024 notice no 26743/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt. n° 1815/2024 not. 25308/24/CD Ex. p. / s. 1x Confisc. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugement 1817/2024 Ex.p. 2x (jonction) not. 10235/24/CD 45530/23/CD 7938/24/CD 13475/24/CD 11325/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugt n° 1816/2024 ex.p. 2x restit. 1x not. 15296/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1818/2024 ex.p. 1x not. 26321/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), ayant élu