Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 130/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00031 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 133/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00310 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°209/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00628 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une requête d

Jugement commercial 2025TALCH06/00435 Audience publique extraordinaire du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07902 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0065 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu

No 481/25 Not.: 1486/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

No 480/25 Not.: 1885/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

N° 1387 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No 482/25 Not.: 5853/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Répertoire No. 3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 118/25 chap du 8 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par requête déposée le 2 octobre 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

No 479/25 Not.: 5972/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Répertoire n° 3079/2025 RPL 255/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07406 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire de l’état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

No 483/25 Not.: 1776/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Arrêt N° 127/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00297 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 129/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00312 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire No. 3088/25 L-BAIL-546/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

N° 1390 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3076/2025 RPL 800/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L.,

No 477/25 Not.: 6417/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public